Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Les présentes mentions légales s'appliquent au service ViaIris. Elles précisent l'identité de l'éditeur, les modalités d'hébergement et le cadre juridique applicable.

Éditeur du service

Éditeur : Hamza Khattabi, entreprise personne physique (indépendant).
Adresse : Avenue des Béatitudes 43, 1780 Wemmel, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) et de TVA : BE 1027.616.317
Courriel : contact@viairis.be
Téléphone : +32 492 16 09 94
Responsable de la publication : Hamza Khattabi

Nature du service

ViaIris est un logiciel de gestion de flotte de taxis destiné aux exploitants et aux chauffeurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Il permet notamment de produire la feuille de route électronique prévue par la réglementation régionale.

ViaIris n'est pas un service de mise en relation entre clients et chauffeurs. Il ne propose ni réservation ni commande de courses.

Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (infrastructure et diffusion de l'application).

Les données sont stockées et gérées via Supabase, sur une infrastructure située dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service ViaIris (marque, interface, textes, éléments graphiques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations et la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. La feuille de route électronique produite par ViaIris est établie sur la base des données saisies par l'exploitant et le chauffeur, qui en restent responsables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des cours et tribunaux du domicile de l'éditeur, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

Règlement des litiges de consommation

Conformément à la réglementation européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. En Belgique, le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie) peut également être saisi.