Politique de confidentialité

Responsable du traitement

• Responsable du traitement : Hamza Khattabi, entreprise personne physique — BCE/TVA BE 1027.616.317.
• Adresse : Avenue des Béatitudes 43, 1780 Wemmel, Belgique
• Contact pour toute question relative aux données : rgpd@viairis.be
• Aucun délégué à la protection des données (DPD) n'est désigné à ce jour ; les demandes sont traitées directement par le responsable.

Répartition des rôles (responsable / sous-traitant)

ViaIris est un service multi-exploitant. Pour les données de votre compte et de facturation, l'éditeur agit comme responsable du traitement. Pour les données que l'exploitant enregistre dans le cadre de son activité (chauffeurs, courses, feuilles de route), l'éditeur agit comme sous-traitant pour le compte de l'exploitant, qui en est le responsable du traitement. L'isolation des données est assurée par exploitant.

Données traitées

• Données de compte : nom, adresse électronique, langue, identifiants de connexion.
• Données d'exploitation saisies par l'exploitant : informations sur les chauffeurs, les véhicules et les affiliations.
• Données d'activité : courses, recettes et feuilles de route électroniques.
• Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement ; ViaIris ne stocke pas les numéros de carte.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité, strictement nécessaires au fonctionnement.

Finalités et bases légales

• Fournir et exploiter le service (exécution du contrat).
• Produire la feuille de route électronique et répondre aux obligations réglementaires taxi de la Région de Bruxelles-Capitale (obligation légale).
• Établir la facturation et respecter les obligations comptables (obligation légale).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer le service (intérêt légitime).
• Traitements non essentiels éventuels, tels que certains cookies (consentement).

Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles à l'éditeur et, le cas échéant, à l'exploitant concerné, ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification (Union européenne).
• Vercel — hébergement et diffusion de l'application.
• Stripe — traitement des paiements.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment pour l'hébergement applicatif et les paiements) peuvent être établis en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation.
• Feuilles de route et données d'activité : 5 ans, conformément à la réglementation taxi applicable.
• Documents comptables et de facturation : 7 ans, conformément à la loi belge.
• Journaux techniques : durée limitée, strictement nécessaire à la sécurité.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Exercer vos droits et introduire une réclamation

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement à l'adresse indiquée ci-dessus. Lorsque les données sont traitées pour le compte d'un exploitant, votre demande peut lui être transmise.

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Cookies

ViaIris utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session, authentification et mémorisation de la langue choisie. Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé dans cette version du service.

Sécurité

L'accès aux données est cloisonné par exploitant et protégé par des mécanismes d'authentification et de contrôle d'accès. Les échanges sont chiffrés en transit et les données sont hébergées dans l'Union européenne.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.